Conditions Générales de Vente

Première publication le 1 Juillet 2021

Les conditions ci-dessous sont les seules applicables et prévalent toutes les autres.
Il vous est nécessaire de les consulter avant de valider votre commande.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion totale de celles-ci.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications.

  • Loi applicable

    Le site www.cutandclothes.com établi sur le territoire français est soumis au droit français.
    Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente.
    Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

  • Informations Légales

    – Identification
    Nom Commercial : Cut And Clothes
    SIRET : 49946355200038
    Adresse : 1262 Route d'Uzès 30100 Alès
    Tel : 0430385590
    E-Mail : contact@cutandclothes.com

  • Prix

    Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués au moment du panier, avant la validation de la commande (et également indiqués dans les présentes à l’article 10).

    Le prix de vente des produits est celui en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

    Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

  • Création de compte

    Pour pouvoir passer commande, l’acheteur doit disposer d’un compte actif. La création de compte s'effecvtue au moment de la passation de la commande. L’acheteur s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

    L’acheteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

    L’acheteur s’engage à ne pas choisir un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements.

  • Processus de commande

    1. L’acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son « Panier ».
    2. Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
    3. L’acheteur confirme le contenu de son panier et choisit le mode de livraison souhaité
    4. L’acheteur renseigne les coordonnées nécessaires à cette livraison.
    5. L’acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV sans réserve par un clic de validation lors de la passation de sa commande.
    6. L’acheteur procède au règlement de sa commande par carte bancaire via le service « Stripe » (Visa, Mastercard ou American Express).
    7. La commande est ensuite préparée puis expédiée.
    8. Les informations relatives à la commande et ses différents statuts (reçu de paiement, état en cours, état terminé, facturation, suivi de transporteur éventuel) feront l’objet de notifications par voie d’e-mail, à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la saisie de ses coordonnées.

    Toute commande signée par l’acheteur constitue une vente ferme et définitive sous la réserve de son acceptation par le Vendeur et ne saurait être remise en cause. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

  • Paiement - Facturation

    Le paiement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire par paiement sécurisé via l’interface Stripe.
    Le système de paiement bancaire permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

    Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de commande.

    Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

    Un reçu bancaire est adressé par voie d’e-mail à l’acheteur.

    Chaque commande sera accompagnée de la facture correspondante, émise par le Site des produits commandés par l’acheteur.

    Un récapitulatif des commandes passées et des factures est disponible à tout moment dans l’espace « Mon compte » de l’acheteur.

  • Stock

    La commande sera mise en préparation au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de confirmation de la commande et du paiement.
    Il est entendu que les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit sont considérés comme des jours non ouvrés.

    En cas de rupture de stock, le consommateur se verra alors averti par téléphone ou par e-mail si une indisponibilité d’articles se présente lors de la préparation de sa commande.

    Plusieurs options seront laissées au choix du client :
    - Remplacement par un autre produit du même prix,
    - Avoir, valable un an sur le site,
    - Remboursement sous 14 jours

  • Livraison

    La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
    Le périmètre géographique des livraisons est la France Métropolitaine.

    - En relais colis : 5€ (gratuit dès 149€)

    - A domicile : 7€

    Les produits sont livrés au relai indiqué par le consommateur via la carte des points relais ou à l'adresse domicile choisie s’affichant sur le panier et à la validation de commande.
    Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un e-mail vous en informant (avec le numéro de suivi de colis).
    Le délai minimum de livraison est celui pratiqué par les transporteurs.

    Suivi de colis
    Une fois le colis déposé en relai, celui-ci y sera conservé pendant une période de 15 jours et sera délivré au client contre présentation d’une pièce d’identité.

    De même, si un colis serait orienté vers un bureau de poste pour les livraisons à domicile.

    Si toutefois le colis n’est pas retiré dans le délai imparti celui-ci sera retourné à la société.
    Une seconde réexpédition sera possible aux frais du consommateur.
    Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

    Vérification de livraison
    Les produits sont livrés au relais le plus proche ou à l’adresse indiquée et acheminés selon le mode de livraison qu’il a choisi lors de sa commande.
    Il est dès lors de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique au Site à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir le ou les produit(s) qu’il achète.
    Toute erreur ou modification faite par l’acheteur dans les informations de livraison faite avant la réception effective du ou des produits, et ce quelle qu’elles soient, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu.
    Les éventuels frais supplémentaires afférents seront à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux frais et aux risques de la société.
    Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison au point relais. L’acheteur est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
    Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si l’acheteur a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

  • Rétractation - Retours

    En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s) commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés (au prorata le cas échéant), les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

    Seuls les produits dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition peuvent être retournés, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la facture.
    Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés. Il appartient à l’acheteur de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produits ou ses emballages.

    La procédure de rétractation se déroule comme suit :
    L’acheteur notifie sa décision de se rétracter via le formulaire de contact mis à sa disposition à l'adresse Contact ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté datée et signée précisant ses coordonnées (par e-mail).
    L’acheteur devra alors clairement identifier la date de la commande, son numéro de commande ainsi que le ou les produits concernés par le retour au service clients.

    L’acheteur renvoie le ou les produits concernés à l’adresse ci-dessous dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision de l’acheteur de se rétracter.

    Cut and Clothes
    Service retour
    1262 Route d'Uzès 30100 Alès
    30100 Alès

    Le remboursement du ou des produit(s) retournés s’effectuera par crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande objet de la rétractation dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé auprès du Site. Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des produit(s) à l’adresse ci-dessus.

  • Litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application, interprétation ou exécution qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la société.
    e contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

    Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la société et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la société exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Panier